 
                    
                La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
                            Publié le : 
                            10/07/2023
                            10
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernier et vaut révocation tacite d’un autre également au profit de ce frère... Lire la suite
Historique
- 
                        La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs 
                                                Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr
- 
                        QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession 
                                                Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
- 
                        À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
                                                Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions 
                                                Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives 
                                                Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationUne QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage 
                                                Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationCette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...Source : www.aurep.com