Ventes et divisions de terrains : votre sécurité juridique avec P&M Notaires
Vous avez un terrain à vendre ? Vous souhaitez le diviser en plusieurs lots ? Chez P&M Notaires, nous accompagnons les particuliers, aménageurs, marchands de biens et promoteurs dans leurs projets de vente et division foncière, de la simple séparation de parcelle jusqu’au lotissement complexe soumis à permis d’aménager.
Notre rôle : sécuriser vos divisions et vos ventes
Notre intervention notariée garantit la régularité juridique de l’opération, qu’il s’agisse :
- d’une division de terrain en plusieurs lots à bâtir (avec ou sans lotisseur),
- d’une revente en bloc à un promoteur ou bailleur social,
- d’un détachement de parcelle dans le cadre d’une succession ou d’une indivision,
- ou d’une division simple entre deux futurs acquéreurs.
Nous veillons à ce que votre projet respecte les règles d’urbanisme, les servitudes éventuelles, et les obligations administratives associées à la division.
Division de terrains : déclaration préalable ou permis d’aménager ?
Selon l’importance de votre projet, deux régimes existent :
- Déclaration préalable : pour des divisions simples (généralement moins de 3 lots), sans création de voie, ni équipement commun.
- Permis d’aménager : pour les lotissements plus importants ou lorsqu’il y a création de voies ou d’espaces communs.
Notre office vous conseille sur les implications juridiques selon le type de division, et vous accompagne dans la préparation et la signature de l’acte une fois les autorisations obtenues.
Un réseau local de confiance
Nous ne réalisons pas les démarches d’urbanisme ou les plans de division, mais nous collaborons régulièrement avec des géomètres-experts et urbanistes qualifiés, que nous pouvons vous recommander si besoin.
Melun, Seine-et-Marne… et toute la France
Basés à Melun, nous intervenons partout en Seine-et-Marne, mais également pour des projets plus larges à l’échelle nationale, dès lors qu’un acte notarié est requis pour sécuriser la division ou la vente.
Nous assistons aussi bien les particuliers qui souhaitent vendre un terrain hérité, que les opérateurs professionnels (lotisseurs, promoteurs) pour des projets d’envergure.
Pourquoi choisir P&M Notaires pour vos ventes et divisions de terrain ?
- Expérience avec tous types de divisions (simples, lotissements, détachements)
- Conseil personnalisé selon votre projet, en lien avec votre géomètre
- Maîtrise des délais, autorisations et formalités juridiques
- Étude moderne, réactive et compétente partout en France
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