 
                    
                Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
                            Publié le : 
                            19/06/2025
                            19
                            juin
                            juin
                            06
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.service-public.frDurant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude... Lire la suite
Historique
- 
                        Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
                                                Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierDurant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...Source : www.service-public.fr
- 
                        Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
                                                Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDepuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr
- 
                        Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
                                                Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de ci...Source : www.banquedesterritoires.fr
- 
                        Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
                                                Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
                                                Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierLes servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
                                                Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierLe syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...Source : www.lemag-juridique.com