Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

Historique

• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...
  Source : www.efl.fr
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• Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...
  Source : www.efl.fr
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• Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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