Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Historique

• Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son in...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure d...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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• La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
  Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne e...
  Source : www.efl.fr
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• Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens...
  Source : www.weblex.fr
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• L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publi...
  Source : www.efl.fr
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• Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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