La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Publié le :
14/10/2026
14
octobre
oct.
10
2026
Source : www.efl.frLes directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux... Lire la suite
Historique
-
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son in...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / DonationLe Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure d...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
-
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / ImmobilierLorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le dr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / ImmobilierDispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location...Source : www.gererseul.com
-
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / DonationLes directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne e...Source : www.efl.fr