La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Publié le :
14/10/2026
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2026
Source : www.efl.frLes directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux... Lire la suite
Historique
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La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / DonationLes directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne e...Source : www.efl.fr
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / ImmobilierL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est deven...Source : www.weblex.fr
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / ImmobilierLe règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnem...Source : www.lemag-juridique.com
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Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierL'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux lo...Source : www.gererseul.com