Adoption internationale en France : des pratiques illicites
                            Publié le : 
                            03/04/2024
                            03
                            avril
                            avr.
                            04
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.vie-publique.frLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ... Lire la suite
Historique
- 
                        Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer 
                                                Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr
 - 
                        Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024 
                                                Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...Source : www.magnolia.fr
 - 
                        Adoption internationale en France : des pratiques illicites
                                                Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr
 - 
                        Comment calculer les frais de succession ?
                                                Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / DonationLorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...Source : www.lejdd.fr
 - 
                        Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
                                                Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / ImmobilierLe projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr
 - 
                        La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
                                                Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com